Acteurs de l'eau
Un dialogue sur l’ensemble du territoire
Même si la Commission Locale de l’Eau Neste et Rivières de Gascogne est représentative de ces différents acteurs, elle veille à assurer un dialogue constant, y compris au-delà de ses membres.
L’ensemble des acteurs du territoire Neste et Rivières de Gascogne sont concernés :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements, par leurs compétences et leurs actions locales en particulier pour la gestion des milieux aquatiques, l’urbanisme, l’eau potable, l’assainissement, la gestion des eaux pluviales…
- Les acteurs économiques (agriculture, industrie, tourisme...)
- Les associations (préservation de la biodiversité, consommateurs, loisirs, risque inondation…)
- Les services de l’Etat
- Les établissements publics
- Les citoyen.nes
La Commission Locale de l’Eau Neste et Rivières de Gascogne travaille en lien avec l’ensemble de ces acteurs qui sont associés à la construction du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : partage des informations et des données du territoire, sensibilisation aux enjeux de l’eau, association aux groupes de travail et évènements (commissions géographiques, concertation citoyenne…)
Les structures GeMAPI
Ce sont les interlocuteurs privilégiés pour les actions liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI).
Leurs actions sont multiples à l’échelle des cours d’eau et bassins versants.
Ils sont amenés à travailler avec de nombreux autres acteurs : syndicats d’eau potable, agriculteurs, propriétaires riverains des cours d’eau, association de protection de la nature…
Le territoire compte 7 structures GeMAPI :
- Syndicat d'Aménagement de la Baïse et Affluents (SABA)
- Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Osse de la Gélise et de l'Auzoue (SMOGA)
- Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), pour la gestion du bassin versant du Gers
- Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents (SYGESAVE)
- Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)
- Communauté de communes Albret Communauté
- Le PETR Pays des Nestes
Les 7 structures sont membres du collège des collectivités territoriales de la CLE NRG.
Structures en charge de l’eau potable et de l’assainissement
Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes ou syndicats intercommunaux, syndicats mixtes…) s’assurent de l’alimentation de la population en eau potable (production et distribution) et de l’assainissement (collectif et non-collectif) des eaux usées. Elles peuvent s’en occuper directement en régie, ou bien déléguer la gestion de ces services publics à des opérateurs privés.
Sur le territoire Neste et Rivières de Gascogne, on retrouve :
- 29 structures en charge de la production d’eau potable
Découvrez la structure en charge de la production d’eau potable sur votre commune en cliquant sur la carte
- 30 structures en charges de la distribution de l’eau potable
Découvrez la structure en charge de la distribution d’eau potable sur votre commune en cliquant sur la carte
- 18 structures en charge de l’assainissement collectif
Découvrez la structure en charge de l’assainissement collectif des eaux usées sur votre commune en cliquant sur la carte
- 24 structures d’assainissement non collectif
Découvrez la structure en charge de l’assainissement non collectif des eaux usées sur votre commune en cliquant sur la carte :
L’eau potable : de la source au robinet – Agence de l’eau Adour-Garonne
L’État et ses établissements publics
Le préfet du Gers a été nommé préfet coordonnateur du bassin Neste et Rivières de Gascogne, en lien avec les acteurs de la police de l’eau (Directions Départementales des Territoires, Office Français de la Biodiversité …), les Agences Régionales de Santé (ARS)…
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne est un établissement public de l’État qui assure une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Rives et Eaux du Sud-Ouest
Rives et Eaux du Sud-Ouest (anciennement CACG) est un établissement public, en charge de gérer l’approvisionnement en eau des rivières de Gascogne réalimentées par le canal de la Neste, et les réservoirs de piémont vers les rivières de Gascogne, pour le compte de l’Etat. Cet établissement assure un débit des rivières suffisant pour concilier les différents usages du territoire (eau potable, agriculture, industrie…) et les besoins des milieux naturels.
L’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
Un organisme unique de gestion collective (OUGC) est une structure en charge de la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole pour l’ensemble des irrigants d’un bassin.
L'OUGC soumet au Préfet une demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau pour les irrigants agricoles. Celle-ci comporte des prescriptions sur les modalités de prélèvement et fixe le volume maximal prélevable annuellement pour l’irrigation.
Une fois l’autorisation accordée par le Préfet, les irrigants transmettent chaque automne leurs besoins en eau à leur OUGC. Ce dernier approuve ces demandes ou bien les modifie, puis présente au Préfet un Plan Annuel de Répartition (PAR) ainsi qu’un bilan de la campagne d’irrigation passée.
Sur le périmètre du SAGE Neste et rivières de Gascogne, il existe deux OUGC :
- OUGC Neste et Rivières de Gascogne (Chambre d’agriculture du Gers)
- OUGC Garonne Amont (Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne)
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau
Propriétaire des berges et de la moitié du lit du cours d’eau jouxtant ses terrains, le.la propriétaire riverain.e possède un droit d’usage de l’eau pour sa consommation domestique et pour l’abreuvement des animaux. Il.elle a des droits et obligations comme par exemple l’entretien régulier du cours d’eau et de ses berges pour maintenir son bon état.
Afin de guider les propriétaires riverains pour un bon entretien des rivières, conciliant prévention des inondations, limitation de modification du lit de la rivière et préservation de la biodiversité, une charte d’entretien existe par exemple sur le Département des Hautes-Pyrénées.
Les associations
Le territoire Neste et Rivières de Gascogne compte beaucoup d’associations qui œuvrent pour la protection de l’environnement notamment sur la thématique de l’eau.
La protection de l’environnement est un volet dont plusieurs associations du territoire se sont emparé : protection et préservation de la biodiversité (faune et flore), des milieux humides, sensibilisation au risque inondation et défense des sinistrés…
Les Cellules d’Assistance Technique aux Zones Humides (CATZH) regroupent par exemple les différents gestionnaires de milieux environnementaux (dont des associations) afin de préserver les zones humides du territoire.
L’eau tous concernés
Mis à jour le 04/07/2024