Commission Locale de l’Eau et Instances
La Commission Locale de l’Eau Neste et Rivières de Gascogne (CLE NRG)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne (SAGE NRG) est élaboré de manière collective : il implique les acteurs de l’eau du territoire, qui sont regroupés au sein d’une assemblée délibérante, que l’on peut assimiler à un « Parlement de l’eau » : la Commission Locale de l’Eau.
Créée par arrêté préfectoral le 16 février 2021 après une large concertation, elle est l’instance chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser le SAGE collectivement avec les acteurs du territoire Neste et Rivières de Gascogne.
Afin de mener à bien ce projet sur ce vaste territoire, elle est composée de 91 structures qui travaillent ensemble pour définir une politique de l’eau commune.
La Commission Locale de l’Eau est composée de trois collèges :
- Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des Etablissements publics locaux
- Le collège des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
- Le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
Cette répartition est arrêtée par l’État de façon à être représentative : équilibre en fonction des enjeux, des bassins versants, des usages, amont/aval et urbain/rural.
Son règlement de fonctionnement fixe ses missions et le rôle de chacun.
Le bureau de la CLE NRG
Le Bureau assiste le Président dans ses fonctions, notamment pour la préparation des réunions plénières de la CLE. Il étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, synthétise les travaux des différentes commissions de travail, émet des avis sur les dossiers ou projets pour lesquels la CLE est saisie pour avis.
Le bureau est composé de 31 membres de la CLE NRG :
- 4 membres du collège des représentants de l’Etat
- 20 membres du collège des collectivités territoriales
- 7 membres du collège des usagers
Le comité technique de la CLE NRG
Le comité technique de la CLE (COTECH SAGE NRG) réunit les techniciens des structures associées à la démarche SAGE.
Il assiste la CLE et le bureau par son accompagnement sur les différentes phases de vie du SAGE (élaboration, mise en œuvre, révision)
Il est composé de 18 membres de la CLE :
- 10 membres du collège des représentants de l’Etat
- 8 membres du collège des collectivités territoriales
Les commissions géographiques
Le fonctionnement de la CLE NRG traduit une volonté constante de dialogue, y compris au-delà des seuls membres de la CLE. Au quotidien, elle met en place autant que de besoin des groupes de travail thématiques ou géographiques, ouverts aux acteurs de l’eau
6 commissions géographiques sont notamment instituées, correspondant à chacun des bassins versants du périmètre :
- Commission Bassin versant Osse-Gélise-Auzoue
- Commission Bassin versant Baïse-Auvignon
- Commission Bassin versant Gers-Auroue
- Commission Bassin versant Gimone-Arrats
- Commission Bassin versant Save
- Commission Bassin versant Neste
La présidence de chacune de ces commissions est assurée par les présidents des structures GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) du territoire.
L’ensemble des présentations et comptes rendus de la CLE et de ses instances sont disponibles dans le volet ressources documentaires.
Groupe technique zones humides
Le volet zones humides étant un enjeu fort du territoire Neste et Rivières de Gascogne, un groupe technique dédié a été créé. Il est composé de 56 structures dont 38 sont membres de la CLE NRG.
Mis à jour le 04/07/2024