Consultations et enquêtes

Tout au long du processus du SAGE NRG, vous trouverez ici les consultations officielles et enquêtes publiques en cours.

Consultations

Consultation préalable du public : conformément au Code de l’Environnement (L212-6 et R 212-40), une consultation préalable du public est mise en place après la phase d’état des lieux du SAGE.

Consultation du SAGE conformément au Code de l’Environnement (R 212-39), une consultation du projet de SAGE est mise en place par la CLE.

Enquêtes publiques

Enquête publique du SAGE : Conformément au Code de l’Environnement,le projet de SAGE est soumis à enquête publique.