SAGE NRG et étapes

Élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’eau, ce document stratégique a pour objectif de définir une politique de l’eau coordonnée à l’échelle du territoire Neste et rivières de Gascogne.

Pourquoi un SAGE et comment ?

Au regard des enjeux majeurs d’un territoire en mutation, lié au changement climatique, l’objectif est de créer une politique commune de l’eau, intégrant les aspects quantitatifs et qualitatifs.

Eau potable, agriculture, industrie, tourisme, environnement, biodiversité ne pourront se maintenir et se construire que grâce à une politique de l’eau «  volontariste  » et résolument tournée vers l’avenir.

Cette démarche à mener ensemble, permettra de construire l’avenir du territoire et de défendre sa spécificité rurale au sein du Grand Bassin Adour Garonne.  

C’est quoi un SAGE?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Le SAGE est la déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Adour Garonne, à l’échelle du bassin versant Neste et rivières de Gascogne. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités de notre territoire.

Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

https://www.oieau.fr/eaudoc/ebooks/sage/#/spreads/1

Comment ?

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE).

Mise en place par le Préfet, la CLE a pour mission de proposer un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable des eaux (PAGD) et un règlement. Le SAGE, une fois approuvé, deviendra opposable aux tiers et aux administrations et s’appliquera à l’ensemble des acteurs de l’eau présents sur son périmètre

Le SAGE NRG, conformément à la réglementation, passe par différentes phases :

  1. L’émergence
  2. L’élaboration : état des lieux, diagnostic du territoire, scénarios, PAGD et règlement
  3. La mise en œuvre

Cette démarche concertée avec l’ensemble des acteurs de l’eau repose sur un partage des connaissances et une réflexion collective au plus près de notre territoire, une concertation active et une solidarité territoriale, respectueuse des spécificités locales.

Elle donnera lieu à un programme d’actions pragmatique, au regard des priorités dégagées.

SAGE NRG les étapes

La phase d’émergence

Au vu des enjeux majeurs pour le territoire, les Départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne, et des Landes se sont engagés depuis 2016 dans une phase d’étude d’opportunité , puis ont tous délibéré en 2018 pour approuver l’émergence de ce SAGE et l’élaboration du dossier préliminaire.

Le Département du Gers a assuré la maitrise d’ouvrage du dossier préliminaire pour le compte des 5 autres départements en 2018 et 2019.

Ce dossier préliminaire qui propose un périmètre et met en avant les enjeux fort de notre territoire a été déposé dans toutes les préfectures concernées en juillet 2019.

Il a donné lieu à un arrêté de périmètre du SAGE NRG, puis à la création de la commission Locale de l’Eau NRG.

L’état des lieux

Cette phase permet d’assurer une connaissance partagée par les membres de la CLE des enjeux de la gestion de l’eau du territoire Neste et rivières de Gascogne, et de leurs justifications. Cette phase comprend :

  1. L’état initial : analyse du milieu aquatique, en lien avec l’état des lieux élaboré par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour le périmètre
  2. Le diagnostic global : synthèse de toutes les informations concernant le périmètre Neste et rivières de Gascogne, en analysant les liaisons usages / milieux, la satisfaction des usages et les comportements des différents acteurs.
  3. L’évaluation du potentiel hydroélectrique Neste et rivières de Gascogne
  4. Les tendances et scénarios : exposé des principales perspectives d’évolution des territoires et impacts écologiques et socio-économiques, qui permet de définir des scénarios possibles, intégrant les conséquences des orientations choisies sur le moyen et le long terme

L’ensemble de ces documents mesure de l’avancement de la démarche.

La stratégie

Cette étape essentielle permet de déterminer les objectifs généraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE.

En effet, la stratégie, issue de la concertation avec les acteurs locaux, constitue le premier choix de la CLE pour définir la politique de l’eau sur son territoire. Ce document propose des grandes orientations pour le SAGE, se positionne sur des priorités d’actions et fixe un niveau d’ambition pour chacun des objectifs.

La stratégie  sert de cap pour la rédaction du PAGD et du règlement, dans lesquels les choix faits au niveau de la stratégie sont déclinés et détaillés.

PAGD et règlement

Le SAGE formule précisément les objectifs à atteindre, le dispositif du suivi avec les documents suivants :

  • Le plan d’aménagement et de gestion durable définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre,

Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit lui être compatible.

  • Le règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement

Ces éléments lui confèrent une portée juridique et sont opposables aux tiers :

Lors de l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.

Mise en oeuvre

Une fois le document SAGE approuvé, la CLE veille à sa mise en œuvre concrète et doit, au travers de son tableau de bord, suivre régulièrement les avancées du programme, les actions menées, les résultats obtenus vis-à-vis des objectifs fixés, … Le respect des préconisations réglementaires et de leur interprétation relève de la police des eaux et des milieux.

La CLE établit annuellement un rapport d’activité avec un bilan annuel présentant son fonctionnement ainsi que les résultats du SAGE.

Légende photo : La Neste à Arreau- CD 32