SAGE NRG et étapes
SAGE NRG
Un SAGE qu’est-ce que c’est ?
Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Adour Garonne, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en quantité comme en qualité.
Le SAGE Neste et Rivières de Gascogne (NRG) est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau.
Quel est son objectif ?
Son objectif est de construire une stratégie commune pour la gestion de l’eau afin de répondre aux enjeux actuels et futurs : Eau potable, préservation de la biodiversité et des milieux humides, agriculture, industrie, hydroélectricité, assainissement, tourisme…
Le SAGE va fixer et hiérarchiser des objectifs quantitatifs et qualitatifs, et détermine les conditions et les moyens nécessaires à les atteindre.
La SAGE se compose d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et d’un règlement. Une fois approuvé, ce document acquiert une véritable portée juridique. Il sert de guide pour tous les sujets liés à l’eau du territoire.
Retrouvez plus d’informations sur le site de l’Office International de l’Eau (Oieau)
Comment ?
Son rôle est de mettre en débat, planifier et réglementer, via la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui s’appuie sur les acteurs de l’eau du territoire, les experts et les citoyens.
Mais il ne fait pas à la place des acteurs de l’eau du territoire qui gardent leurs compétences. L’eau potable, l’assainissement, la gestion des rivières, les prélèvements pour usage économique, l’énergie, le tourisme... restent les prérogatives des acteurs concernés.
Les étapes
La phase d’émergence
Au vu des enjeux majeurs pour le territoire, les Départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne, et des Landes se sont engagés depuis 2016 dans une phase d'étude d’opportunité , puis ont tous délibéré en 2018 pour approuver l’émergence de ce SAGE et l’élaboration du dossier préliminaire.
Le Département du Gers a assuré la maitrise d’ouvrage du dossier préliminaire pour le compte des 5 autres départements en 2018 et 2019.
Ce dossier préliminaire qui propose un périmètre et met en avant les enjeux fort de notre territoire a été déposé dans toutes les préfectures concernées en juillet 2019.
Il a donné lieu à un arrêté de périmètre du SAGE NRG en 2021, puis à la création de la Commission Locale de l’Eau Neste et Rivières de Gascogne la même année.
L’état des lieux
Cette phase permet d’assurer une connaissance partagée par les membres de la CLE des enjeux de la gestion de l’eau du territoire Neste et rivières de Gascogne, et de leurs justifications. Pour cela, 3 documents doivent être réalisés :
- L’état initial et diagnostic du territoire : Il permet de faire le bilan de la ressource en eau et de ses différents enjeux sur le territoire Neste et Rivières de Gascogne. Ce document constitue la première pierre fondatrice de l’élaboration du SAGE et permet ainsi à la Commission Locale de l’Eau d’avancer sur la démarche à partir d’une base d’information commune et solide. L’Etat initial et diagnostic complet du territoire a été réalisé en 2023 accompagné de sa synthèse.
- L’évaluation du potentiel hydroélectrique : Outre le fait que les SAGE doivent faire l’objet d’un bilan énergétique sur le volet de l’hydroélectricité, ce document permet d’apporter des éléments de connaissance pour alimenter les réflexions de la CLE sur les avantages et les inconvénients liés à la production hydroélectrique sur le territoire Neste et Rivières de Gascogne. Ce document a été réalisé sur l’année 2023.
- Les tendances et scénarios : exposé des principales perspectives d’évolution des territoires et impacts écologiques et socio-économiques, qui permet de définir des scénarios possibles, intégrant les conséquences des orientations choisies sur le moyen et le long terme. Une note thématique sur l’hydrologie du futur a notamment été réalisée en 2023 pour compléter l’Etat initial et diagnostic du territoire.
La stratégie
Cette étape essentielle permet de déterminer les objectifs généraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE.
En effet, la stratégie, issue de la concertation avec les acteurs locaux, constitue le premier choix de la CLE pour définir la politique de l’eau sur son territoire. Ce document propose des grandes orientations pour le SAGE, se positionne sur des priorités d’actions et fixe un niveau d’ambition pour chacun des objectifs.
La stratégie sert de cap pour la rédaction du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et du règlement, dans lesquels les choix faits au niveau de la stratégie sont déclinés et détaillés.
Le PAGD et le règlement
Le SAGE se compose de deux documents finaux :
- Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre.
- Un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Une fois approuvé, le SAGE acquiert une véritable portée juridique, qui contraint à la fois les pouvoirs publics ainsi que toute personne publique ou privée. Ce document s’insère dans la hiérarchie des normes en matière d’aménagement. D’une part il se doit de décliner le SDAGE Adour Garonne. D’autre part, l’ensemble des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme) devront se conformer aux prescriptions du SAGE.
Mise en oeuvre
Une fois le document SAGE approuvé, la CLE veille à sa mise en œuvre concrète et doit, au travers de son tableau de bord, suivre régulièrement les avancées du programme, les actions menées, les résultats obtenus vis-à-vis des objectifs fixés, … Le respect des préconisations réglementaires et de leur interprétation relève de la police des eaux et des milieux.
La CLE établit annuellement un rapport d’activité avec un bilan annuel présentant son fonctionnement ainsi que les résultats du SAGE.
Légende photo : La Neste à Arreau- CD 32
Mis à jour le 28/06/2024
